Mentions Légales et Conditions d’utilisation du site internet
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.chateau-fayat.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : VCF
SAS Vignobles Clément Fayat au capital de 32 000 000,00 €
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 596 350 173 dont le siège social est situé au château Clément Pichon à Parempuyre
Représentée par Gwendeline Lucas, en sa qualité de Dirigeante.
Numéro de téléphone : 05 57 51 31 63
Adresse de courrier électronique : contact@vignobles.fayat.com
1.3 Conception et réalisation : TETE CHERCHEUSE 33000 Bordeaux, Siège 115 RUE DAVID JOHNSTON
1.4 Hébergeur : FAYAT-IT
SNC au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé Bât Urbaine de travaux – 2 Av. Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON, numéro SIREN 523 204 212 représentée par Laurent MOUTY, en sa qualité de Gérant, Adresse de courrier électronique : dsi@fayat.com
Article 2 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@fayat.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 – Protection des données à caractère personnel
La société VCF collecte des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement. Pour plus d’information sur la gestion des données à caractère personnel des clients par la société VCF ainsi que la gestion des cookies, cliquez ici [Lien vers la Politique de protection des données].
Article 7 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 9 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@vignobles.fayat.com
POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
La SAS Vignobles Clément Fayat (VCF) s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, VCF collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet du Château La Dominique.
VCF, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
SAS Vignobles Clement Fayat au capital de 32 000 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 596 350 173 dont le siège social est situé au château Clément Pichon à Parempuyre.
TYPE DE DONNEES COLLECTEES
Données que vous nous transmettez directement
En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple, le formulaire de candidature), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
– vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
– adresse postale
– une copie de tous les échanges intervenus entre vous et VCF
Données que nous recueillons automatiquement
– Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique de Cookies [lien page cookies].
FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION
VCF s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :
lorsque cela est dans l’intérêt légitime de VCF, ou ;
lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.
VCF est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants. VCF a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données sont transmises à des partenaires de VCF qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de VCF (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
Le gestionnaire de la boite mail contact@vignobles.fayat.com
VCF fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet : TETE CHERCHEUSES (SOCIETE SOUS TRAITANTE)
TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, VCF s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
DROITS DES PERSONNES
Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
Un droit d’accès
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
Un droit d’opposition au profilage
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données
Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Lorsque VCF détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société VCF qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie électronique, à l’adresse : dpo@fayat.com
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.
Après vérification de votre identité, VCF adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).
PROSPECTION COMMERCIALE
Si vous le souhaitez, VCF utilisera vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, ou sur les réseaux sociaux.
VCF respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable exprès du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).
VCF ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
En contactant le service client.
VCF a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr